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Sur la colline du Parlement d'août-septembre 2021

21 July 2021
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Interdiction de la thérapie de conversion
Le projet de loi C-6 sur la thérapie de conversion a été adopté par la Chambre des communes et est actuellement débattu au Sénat. Il a passé le deuxième de trois votes et sera étudié par un comité du Sénat. L’AEC recommande de réviser le projet de loi afin de clarifier la définition de la thérapie de conversion et d'assurer la protection de l'enseignement et de la pratique religieuse. www.TheEFC.ca/C-6 (site en anglais seulement)
 
Protection de la conscience
L’AEC a présenté un mémoire à l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario sur sa politique d'assistance médicale à mourir (AMM). Le mémoire exprimait des préoccupations concernant la protection de la conscience et le soin des personnes vulnérables et recommandait des changements spécifiques à la politique. www.TheEFC.ca/Conscience (site en anglais seulement)
 
Trafic de personnes
En mai, un comité parlementaire a commencé une étude sur le trafic sexuel parmi les peuples indigènes. L’AEC a demandé à la commission de maintenir les lois actuelles sur la prostitution qui ciblent les acheteurs de sexe et les proxénètes, et de prévoir des services de soutien et de sortie adaptés à la culture et dirigés par les survivants. www.TheEFC.ca/Human-Trafficking (site en anglais seulement)
 
Liberté religieuse
La Cour suprême du Canada a rendu une décision en mai dans l'affaire Aga, concluant que les questions d'adhésion et de discipline au sein d'une communauté religieuse volontaire ne relèvent pas de la compétence des tribunaux. L’AEC était un intervenant dans cette affaire et se félicite de cette décision qui empêche les tribunaux de se prononcer sur des questions religieuses ou doctrinales. www.TheEFC.ca/Aga (site en anglais seulement)
 
Protection des enfants
Un projet de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat et visant à protéger les jeunes contre l'exposition à des sites de pornographie commerciale a été adopté par le Sénat. La prochaine étape pour le projet de loi S-203, la Loi sur la protection des jeunes contre l'exposition à la pornographie, est d'être débattue à la Chambre des communes après les vacances d'été. L’AEC a soumis un mémoire écrit pour soutenir le projet de loi. www.TheEFC.ca/S-203 (site en anglais seulement)
 
Pornographie
Un comité parlementaire recommande à l'unanimité que le gouvernement explore les moyens de responsabiliser les sites de pornographie commerciale. Le Comité d'éthique a entendu des survivants dont les images ont été affichées sur Pornhub à leur insu et sans leur consentement. Le rapport du comité recommande que l'âge et le consentement de toute personne représentée dans la pornographie soient vérifiés avant qu'elle ne soit affichée, une initiative soutenue par l’AEC. www.TheEFC.ca/Pornography (site en anglais seulement)
 
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