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Célébrer une victoire juridique et rester vigilant

05 December 2023
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L’AEC se réjouit de la décision prise cet automne par un tribunal de l'Ontario, qui a jugé constitutionnelles les lois canadiennes sur la prostitution.

Les lois actuelles protègent la dignité humaine et l'égalité - il est donc illégal d'acheter des services sexuels, d'organiser la vente d'une autre personne ou de recevoir un bénéfice de la vente des services sexuels d'une autre personne. En tant qu'intervenant dans cette affaire, l'AEC a fait valoir que l'achat de services sexuels était intrinsèquement une forme d'exploitation.

Le juge a conclu que toutes les dispositions de la loi sur la prostitution étaient constitutionnelles. Il a décrit ces lois comme « un système législatif soigneusement élaboré qui interdit les aspects les plus exploitants du commerce du sexe tout en immunisant les travailleurs du sexe contre les poursuites ». 

Dans sa décision, le juge a noté que le point de vue du Parlement sur les méfaits de la prostitution est bien fondé sur des preuves. Un nombre important de travailleurs du sexe sont issus de groupes marginalisés et racialisés, en particulier les filles et les femmes autochtones. Il a également constaté qu'il existe un lien étroit entre le travail du sexe et la traite des êtres humains, et que la violence et la menace de violence sont présentes dans la vie quotidienne de nombreux travailleurs du sexe.

« L'AEC fait valoir depuis longtemps que la prostitution n'est pas simplement une série d'interactions entre un acheteur et un acheté qui existent indépendamment l'un de l'autre, explique Julia Beazley, directrice du Centre pour la foi et la vie publique de l'AEC. La prostitution fait partie d'un système d'exploitation qui repose sur des inégalités structurelles et exploite les vulnérabilités. »

L'AEC applaudit sans réserve cette décision et l'analyse minutieuse de ces questions complexes et importantes par le juge Goldstein.

La coalition de travailleurs du sexe qui a lancé la contestation des lois prévoit aller en appel. Le soutien des donateurs a jusqu'à présent permis à l'AEC d'agir en tant qu'intervenant efficace et respecté. L’AEC demandera à intervenir à nouveau en faveur de ces lois qui mettent fin à l'exploitation.

Entre-temps, le programme Emplois d'été Canada continue de susciter de nouvelles inquiétudes. De nombreuses églises et groupes confessionnels demandent des subventions au programme Emplois d'été Canada pour les aider à embaucher du personnel pour l'été. Ces subventions offrent un soutien bienvenu et ont un impact positif. Alors que de nombreux groupes n'ont aucune difficulté à faire approuver leur demande, d'autres groupes ont l'impression de faire l’objet d’un examen ou de se voir refuser l'approbation en raison de leurs croyances religieuses.

« Si le gouvernement veut offrir des subventions, il faut que les règles du jeu soient équitables et que les demandes ne soient pas sélectionnées en fonction des croyances religieuses, déclare Mme Beazley. Nous avons entendu suffisamment de groupes confessionnels pour craindre qu'il ne s'agisse pas d'incidents isolés. » 

Une attestation problématique basée sur les valeurs faisait partie de la demande d'emploi d'été au Canada en 2018. Le formulaire de demande a été modifié en 2019 et les années suivantes, mais on craint que certains membres du personnel ne procèdent, à huis clos, à des vérifications fondées sur les valeurs.

Ce type de filtrage potentiel des candidatures des organisations religieuses peut entraver le travail des églises et des groupes confessionnels qui favorisent des réseaux sociaux dynamiques, stimulent le bénévolat et contribuent à rendre les communautés résilientes. Nous savons que les églises évangéliques s'efforcent souvent de réduire la pauvreté et de s'occuper des personnes vulnérables dans les communautés canadiennes.

Cet automne, l’AEC a fait part de ses préoccupations concernant le programme de subventions dans une communication écrite adressée à une commission parlementaire. Nous avons demandé que les groupes confessionnels soient pris en considération pour l'octroi de subventions sur la base de leurs actions et de leurs activités, et qu'ils ne soient pas exclus du programme en raison de leurs croyances.

Ce que vous pouvez faire

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