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The Right Honourable Mark Carney
Prime Minister of Canada
Office of the Prime Minister
80 Wellington Street
Ottawa, ON K1A 0A2
Dear Prime Minister,
The Evangelical Fellowship of Canada (The EFC) is very concerned about the rise in hate crimes targeting religious groups. We are deeply troubled by the alarming increase in antisemitism in Canada. Jews are and have consistently been among the most frequent targets of hate crimes in Canada, and the number of antisemitic incidents has increased dramatically. Our country has also seen violent and fatal attacks against Muslims.
These acts are unacceptable.
We have joined with other faith groups in the Canadian Interfaith Conversation to stand against hatred based on religious identity. We understand the danger when groups are targeted on the basis of religious belief.
At a time of growing concern about intolerance toward religious groups in Canada, Parliament’s duty to ensure the protection of faith communities is especially critical. It is essential to take steps to address anti-religious threats and violence, particularly the rising tide of antisemitism. Enforcement of existing laws is urgently needed.
We are very concerned that an amendment to Bill C-9 to remove the good faith religious belief defence from s. 319(3) of the
Criminal Code is being considered.
It would be misguided if an effort to address anti-religious threats and violence undermined existing religious freedoms and protections of minority religious groups. The good faith religious belief defence in s.319(3)(b) is an important protection for minority religious communities.
Together with the other defences in s. 319(3), it is critical to the balance of protecting freedom of expression and protecting individuals and communities from hate speech. In
R. v. Keegstra, the Supreme Court found the defences important and integral for the constitutionality of s. 319(2) of the
Criminal Code.
The intent of the good faith religious belief defence is to ensure the hate provisions, and the protections for identifiable groups they provide, are not then used to silence or supress the religious beliefs of persons and communities that the majority, or other communities, find objectionable or offensive.
The defence ensures the
Criminal Code provision intended to protect minorities from hate is not used to prosecute other minorities. It has not been overused or misused. It has rarely been invoked in court, and never successfully. The courts have interpreted it cautiously and carefully.
In the context of current public discourse where minority religious beliefs are frequently described as hateful, removal of the defence will be understood as further marginalization, at minimum. This lends itself to fear that one could be criminalized for reading biblical texts publicly or communicating biblical teaching.
We do not believe this is your government’s intent. Please consider what it would communicate to religious communities if this defence were removed.
The good faith religious belief defence is critical to the balance the
Criminal Code seeks to strike between prohibiting wilful promotion of hatred and protecting freedom of expression.
We urge you to maintain this important and essential defence.
Our brief to the Justice Committee,
attached, includes background information on the defence and court decisions where it has been invoked.
We continue to pray for wisdom, strength and blessing for you, your family and your staff as you serve Canada and Canadians. We appreciate the sacrifices that your public service entails.
We would be pleased to provide further information or participate in constructive dialogue about this issue.
Sincerely,
David Guretzki, PhD (McGill)
President & CEO
cc. Hon. Sean Fraser, Minister of Justice and Attorney General of Canada
Le très honorable Mark Carney
Premier ministre du Canada
Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa, ON K1A 0A2
Monsieur le Premier ministre,
L’Alliance évangélique du Canada (The EFC) est très préoccupée par la hausse des crimes haineux visant les groupes religieux. Nous sommes profondément troublés par l’augmentation alarmante de l’antisémitisme au Canada. Les Juifs sont et demeurent parmi les cibles les plus fréquentes de crimes haineux, et le nombre d’incidents antisémites a augmenté de manière spectaculaire. Notre pays a également connu des attaques violentes et mortelles contre des musulmans.
Ces actes sont inacceptables.
Nous nous sommes unis à d’autres groupes religieux au sein de la Conversation Interreligieuse Canadienne pour nous opposer à toute haine fondée sur l’identité religieuse. Nous comprenons le danger lorsque des groupes sont ciblés en raison de leurs croyances.
À une époque où l’inquiétude grandit face à l’intolérance envers les groupes religieux au Canada, le devoir du Parlement de protéger les communautés de foi est particulièrement crucial. Il est essentiel de prendre des mesures pour répondre aux menaces et aux violences antireligieuses, notamment la montée de l’antisémitisme. L’application des lois existantes est urgente.
Nous sommes très préoccupés par l’examen d’un amendement au projet de loi C-9 qui retirerait la défense de croyance religieuse de bonne foi du paragraphe 319(3) du
Code criminel.
Il serait malavisé qu’une tentative de répondre aux menaces et violences antireligieuses affaiblisse les libertés religieuses existantes et les protections accordées aux groupes religieux minoritaires. La défense de croyance religieuse de bonne foi prévue à l’alinéa 319(3)(b) est une protection importante pour les communautés religieuses minoritaires.
Avec les autres moyens de défense prévus au paragraphe 319(3), elle joue un rôle essentiel dans l’équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la protection des personnes et des communautés contre les discours haineux. Dans l’arrêt
R. c. Keegstra, la Cour suprême a jugé ces moyens de défense importants et indispensables à la constitutionnalité du paragraphe 319(2) du
Code criminel.
L’objectif de cette défense est de garantir que les dispositions relatives à la haine, et les protections qu’elles offrent aux groupes identifiables, ne soient pas utilisées pour réduire au silence ou supprimer les croyances religieuses de personnes ou de communautés que la majorité ou d’autres groupes jugent répréhensibles ou offensantes.
Cette défense veille à ce que la disposition du
Code criminel visant à protéger des minorités contre la haine ne soit pas utilisée pour poursuivre d’autres minorités. Elle n’a pas été utilisée de manière excessive ou abusive. Elle a été rarement invoquée devant les tribunaux et jamais avec succès. Les tribunaux l’ont interprétée avec prudence et rigueur.
Dans le contexte actuel où les croyances religieuses minoritaires sont souvent qualifiées de haineuses, l’abolition de cette défense serait perçue, au minimum, comme une marginalisation accrue. Cela alimente la crainte de pouvoir être criminalisé pour la lecture publique de textes bibliques ou la communication d’un enseignement biblique.
Nous ne croyons pas que telle soit l’intention de votre gouvernement. Nous vous invitons à considérer le message qu’un retrait de cette défense enverrait aux communautés religieuses.
La défense de croyance religieuse de bonne foi est essentielle à l’équilibre que le
Code criminel cherche à établir entre l’interdiction de la promotion délibérée de la haine et la protection de la liberté d’expression.
Nous vous exhortons à maintenir cette défense importante et essentielle.
Notre
mémoire (disponible en anglais seulement) présenté au Comité de la justice, ci-joint, contient des informations de contexte sur cette défense ainsi que les décisions judiciaires où elle a été invoquée.
Nous continuons de prier pour que vous, votre famille et votre équipe receviez sagesse, force et bénédiction alors que vous servez le Canada et les Canadiens. Nous sommes reconnaissants des sacrifices qu’implique votre service public.
Nous serions heureux de fournir des renseignements supplémentaires ou de participer à un dialogue constructif sur cette question.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
David Guretzki, PhD (McGill)
Président et chef de la direction
cc. L’hon. Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada